← Retour aux déclarations préalables de locaux à Cordemais (44360)

Déclaration préalable n°DP 04404515Z2048 à Cordemais (44) non opposée le 29 juin 2015 à COMMUNE DE CORDEMAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04404515Z2048 délivré le 29 juin 2015 par la ville de Cordemais (44360), pour un projet situé Chemin de l’Etier, CORDEMAIS (44360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 185 m².

Programme et contexte

En juin 2015, COMMUNE DE CORDEMAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de l’Etier, CORDEMAIS (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 juin 2015 par la Ville de Cordemais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 181 m² sur une emprise foncière de 5 185 m². La surface de plancher après travaux atteint 181 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 20 m², service public / intérêt collectif 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 181 m²
  • Surface du terrain : 5 185 m²
  • Référence cadastrale : AH 279, AH 283

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/06/2015
Foncier5 185 m²
Surface construite181 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CORDEMAIS
  • SIREN : 214400459
  • SIRET : 21440045900019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CORDEMAIS (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 m²
Surface après travaux (totale) 181 m²
Variation nette totale 161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 20 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404515Z2048
  • Code commune INSEE : 44045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cordemais (44360)

→ Voir tous les PC de locaux à Cordemais (44360)