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Permis de construire n°PC 04207013R0001 à Cordelle (42) délivré le 24 juin 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS LOIRE RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04207013R0001 délivré le 24 juin 2013 par la ville de Cordelle (42123), pour un projet situé Presqu Ile de Mars, CORDELLE (42123). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 471 m².

Programme et contexte

En février 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS LOIRE RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Presqu Ile de Mars, CORDELLE (42123), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2013 par la Ville de Cordelle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 371 m² sur une emprise foncière de 1 471 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² - détails tertiaires : agriculture 151 m², service public / intérêt collectif 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 371 m²
  • Surface du terrain : 1 471 m²
  • Référence cadastrale : C 590

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/24
Foncier1 471 m²
Surface construite371 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS LOIRE RHONE
  • SIREN : 244200630
  • SIRET : 24420063000014
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY (42470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 42 m² 178 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 42 m² 178 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 octobre 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 19 jours.

  • Autorisation : 24 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04207013R0001
  • Code commune INSEE : 42070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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