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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Corcoué-sur-Logne
Détail PC 04415617B1032
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04415617B1032 délivré le 2017/10/22 à Corcoue-sur-Logne autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 279 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES, le projet de locaux autorise la construction de 558 m² sur 40. Déposé en été 2017, autorisé le 22 octobre 2017 par la commune de Corcoue-sur-Logne. Implanté 40, à Corcoue-Sur-Logne (44650), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Vergniere.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 558 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 41 021 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 279 m².
Corcoue-sur-Logne compte 3 152 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 40, Corcoue-Sur-Logne (44650).
Références cadastrales : ZH, 5, ZH, 6, ZH, 94.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES (SIREN 788352516, SIRET 78835251600025, APE 46.33Z, catégorie juridique 6317, localité Corcoue-sur-Logne (44650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 721 m² · Surface après travaux (totale) : 1 279 m² · Variation nette totale : 558 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 721 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 279 m² Total 721 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 279 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 558 m² créés; variation nette 558 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 558 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 279 m² Superficie du terrain 41 021 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 279 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04415617B1032 Code commune INSEE : 44156 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Corcoue-Sur-Logne (44650). Les travaux prévoient la création de 558 m²; la surface après travaux atteint 1 279 m². Le terrain couvre 41 021 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04415617B1032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.33Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
788352516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78835251600025
Code postal du demandeur
44650
Localité du demandeur
Corcoue-sur-Logne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
40
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Vergniere
Localité du terrain
Corcoue-sur-Logne
Code postal du terrain
44650
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
6
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
94
Superficie du terrain
41021
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
721
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
558
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1279
Tableau des données brutes de l'autorisation.