← Retour à la liste des autorisations sur la commune Corcoué-sur-Logne

Permis de construire à Corcoue-Sur-Logne (44650) - 677 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04415615B1025 délivré le 2015/10/02 à Corcoue-sur-Logne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 997 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES DEUX COURS D'EAU, le projet de locaux autorise la construction de 677 m² sur Lieu-dit L Herberie. Déposé en été 2015, autorisé le 2 octobre 2015 par la commune de Corcoue-sur-Logne. Implanté Lieu-dit L Herberie, à Corcoue-Sur-Logne (44650), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de L Herberie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES DEUX COURS D'EAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 677 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 246 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 997 m².

Corcoue-sur-Logne compte 3 152 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L Herberie, Corcoue-Sur-Logne (44650).

Références cadastrales : YM, 130, I, 1737, I, 1735.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES DEUX COURS D'EAU (SIREN 323326066, SIRET 32332606600012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Corcoue-sur-Logne (44650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 320 m² · Surface après travaux (totale) : 3 997 m² · Variation nette totale : 677 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 320 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	3 997 m²
Total	3 320 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	3 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 677 m² créés; variation nette 677 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	677 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 997 m²
Superficie du terrain	3 246 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 997 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04415615B1025
Code commune INSEE : 44156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Corcoue-Sur-Logne (44650). Les travaux prévoient la création de 677 m²; la surface après travaux atteint 3 997 m². Le terrain couvre 3 246 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Corcoué-sur-Logne (44650)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE PALMAS - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - les vieilles maisons - extension de surface sans transformation - 3 933 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - du Stade - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 13 rue du Huit Mai - extension de surface sans transformation - 137 m² Commerce
2023 - 04415623B2058 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 04415623B2045 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 04415623B2024 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 04415622B2024 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Corcoué-sur-Logne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04415615B1025
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES DEUX COURS D'EAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323326066
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32332606600012
Code postal du demandeur	44650
Localité du demandeur	Corcoue-sur-Logne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	L Herberie
Localité du terrain	Corcoue-sur-Logne
Code postal du terrain	44650
sec_cadastre1	YM
num_cadastre1	130
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	1737
sec_cadastre3	I
num_cadastre3	1735
Superficie du terrain	3246
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3320
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	677
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3997