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Permis de construire n°PC 08811524H0005 à Corcieux (88) délivré le 11 juillet 2024 à HMS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08811524H0005 délivré le 11 juillet 2024 par la ville de Corcieux (88430), pour un projet situé Grand Pre, CORCIEUX (88430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 450 m².

Programme et contexte

En mai 2024, HMS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Grand Pre, CORCIEUX (88430), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2024 par la Ville de Corcieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 309 m² dont habitation (159 m²) et locaux (150 m²) - détails tertiaires : entreposage 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 309 m²
  • Surface du terrain : 1 450 m²
  • Référence cadastrale : A 2330, A 2331

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/11
Foncier1 450 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HMS
  • SIREN : 922232384
  • SIRET : 92223238400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : CORCIEUX (88430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 309 m²
Variation nette totale 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08811524H0005
  • Code commune INSEE : 88115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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