← Retour aux permis de construire de locaux à Corcieux (88430)

Permis de construire n°PC 08811522H0011 à Corcieux (88) accordé le 13 mars 2023 à IMMO COLRUYT FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08811522H0011 délivré le 13 mars 2023 par la ville de Corcieux (88430), pour un projet situé Allee du Tissage, CORCIEUX (88430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 676 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, IMMO COLRUYT FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee du Tissage, CORCIEUX (88430), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2023 par la Ville de Corcieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 445 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 445 m²) - détails tertiaires : commerces 1 028 m², artisanat 194 m², entreposage 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 445 m²
  • Surface du terrain : 4 676 m²
  • Référence cadastrale : B 158, B 1244, B 1774

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/13
Foncier4 676 m²
Surface construite1 445 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO COLRUYT FRANCE
  • SIREN : 319642252
  • SIRET : 31964225200021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 1 445 m²
Variation nette totale 1 273 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² -172 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Artisanat 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 172 m² 1 445 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 273 m² 1 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08811522H0011
  • Code commune INSEE : 88115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Corcieux (88430)

→ Voir tous les PC de locaux à Corcieux (88430)