← Retour aux permis de construire de locaux à Corcieux (88430)

Permis de construire n°PC 08811520H0008 à Corcieux (88) délivré le 8 décembre 2020 à ENTREPRISE BROGLIO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08811520H0008 délivré le 8 décembre 2020 par la ville de Corcieux (88430), pour un projet situé 15 Rue du 31eme B C P, CORCIEUX. Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 13 348 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, ENTREPRISE BROGLIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue du 31eme B C P, CORCIEUX, dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2020 par la Ville de Corcieux.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 985 m² sur une emprise foncière de 13 348 m². La surface de plancher créée atteint 428 m² - détails tertiaires : bureaux 212 m², entreposage 643 m², industrie 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 985 m²
  • Surface du terrain : 13 348 m²
  • Référence cadastrale : A 2007

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/12/08
Foncier13 348 m²
Surface construite985 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE BROGLIO
  • SIREN : 380364851
  • SIRET : 38036485100010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.21Z
  • Localisation du demandeur : CORCIEUX (88430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 467 m²
Surface après travaux (totale) 985 m²
Variation nette totale -1 482 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 424 m² 212 m² 0 m² 424 m² 0 m² -212 m² 212 m²
Industrie 388 m² 130 m² 0 m² 388 m² 0 m² -258 m² 130 m²
Entreposage / Entrepôts 1 655 m² 86 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² -1 012 m² 643 m²
Total 2 467 m² 428 m² 0 m² 1 910 m² 0 m² -1 482 m² 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08811520H0008
  • Code commune INSEE : 88115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Corcieux (88430)

→ Voir tous les PC de locaux à Corcieux (88430)