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Déclaration préalable n°DP 08811516V0009 à Corcieux (88) non opposée le 25 juillet 2016 à VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08811516V0009 délivré le 25 juillet 2016 par la ville de Corcieux (88430), pour un projet situé Rte de la Houssiere, CORCIEUX (88430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2016, VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rte de la Houssiere, CORCIEUX (88430), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2016 par la Ville de Corcieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 314 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (470 m²) et locaux (844 m²) - détails tertiaires : bureaux 844 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 314 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 98

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/25
Surface construite844 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
  • SIREN : 783436660
  • SIRET : 78343666000022
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EPINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 314 m²
Surface après travaux (totale) 1 314 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 470 m²
Bureaux 576 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 844 m²
Total 1 314 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 1 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08811516V0009
  • Code commune INSEE : 88115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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