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Permis de construire à Corcelles-Les-Citeaux (21910) - 149 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02119120B0004 délivré le 2020/03/25 à Corcelles-les-Citeaux autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 487 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 149 m² sur 87 Route de Seurre. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 mars 2020 par la commune de Corcelles-les-Citeaux. Implanté 87 Route de Seurre, à Corcelles-Les-Citeaux (21910), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 187 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 618 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 487 m².

Corcelles-les-Citeaux compte 829 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 87 Route de Seurre, Corcelles-Les-Citeaux (21910).

Références cadastrales : AC, 53.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CORCELLES LES CITEAUX (21910).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 525 m² · Surface après travaux (totale) : 487 m² · Variation nette totale : -38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	525 m²	149 m²	0 m²	187 m²	0 m²	-38 m²	487 m²
Total	525 m²	149 m²	0 m²	187 m²	0 m²	-38 m²	487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 149 m² créés, 187 m² démolis; variation nette -38 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	149 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	487 m²
Superficie du terrain	3 618 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite487 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02119120B0004
Code commune INSEE : 21191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Corcelles-Les-Citeaux (21910). Les travaux prévoient la création de 149 m² et des démolitions de 187 m²; la surface après travaux atteint 487 m². Le terrain couvre 3 618 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES CHENES - transformation sans extension ni diminution de surface - 65 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE LONGECOURT EN PLA - extension de surface sans transformation - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route de Longecourt - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2020 - RUE DE L EGLISE - transformation avec extension de surface - 159 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de Longecourt en Plaine - nouvelle construction - 63 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Corcelles-lès-Cîteaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02119120B0004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	21910
Localité du demandeur	CORCELLES LES CITEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	87
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Seurre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Corcelles-les-Citeaux
Code postal du terrain	21910
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3618
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	525
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	187
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	487