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Permis de construire à Corcelles-Ferrieres (25410) - 38 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02516224C0001 délivré le 2025/02/04 à CORCELLES-FERRIERES autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 260 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 4 février 2025 par la commune de CORCELLES-FERRIERES. Implanté 9 grande rue, à Corcelles-Ferrieres (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 645 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 260 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CORCELLES-FERRIERES compte 213 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 grande rue, Corcelles-Ferrieres (25410).

Références cadastrales : AA, 15.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CORCELLES-FERRIERES (25410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 72 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²38 m²72 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Commerce0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Agricole72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²-72 m²0 m²
Total72 m²188 m²72 m²0 m²72 m²188 m²260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² créés, 72 m² issus de transformation; variation nette 110 m². Commerce : 150 m² créés; variation nette 150 m². Agricole : 72 m² transformés; variation nette -72 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée188 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)260 m²
Superficie du terrain36 645 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite260 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2025/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02516224C0001
  • Code commune INSEE : 25162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Corcelles-Ferrieres (25410). Les travaux prévoient la création de 188 m² et des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 36 645 m².

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