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Permis de construire à Corcelles-Ferrieres (25410) - 347 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02516220C0004 délivré le 2020/12/22 à CORCELLES-FERRIERES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 832 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CPI EN ABREGE : SCI CPI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 347 m² sur 12 Grande Rue. Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 décembre 2020 par la commune de CORCELLES-FERRIERES. Implanté 12 Grande Rue, à Corcelles-Ferrieres (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CPI EN ABREGE : SCI CPI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 347 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 257 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 832 m².

CORCELLES-FERRIERES compte 213 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Grande Rue, Corcelles-Ferrieres (25410).

Références cadastrales : ZA, 144.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CPI EN ABREGE : SCI CPI (SIREN 818320673, SIRET 81832067300028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CORCELLES-FERRIERES (25410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 485 m² · Surface après travaux (totale) : 832 m² · Variation nette totale : 347 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie345 m²242 m²0 m²0 m²0 m²242 m²587 m²
Entrepôts140 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²245 m²
Total485 m²347 m²0 m²0 m²0 m²347 m²832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 242 m² créés; variation nette 242 m². Entrepôts : 105 m² créés; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée347 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)832 m²
Superficie du terrain5 257 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite832 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02516220C0004
  • Code commune INSEE : 25162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Corcelles-Ferrieres (25410). Les travaux prévoient la création de 347 m²; la surface après travaux atteint 832 m². Le terrain couvre 5 257 m².

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