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Permis de construire à Corcelles-En-Beaujolais (69220) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0690652100010 délivré le 2022/02/01 à Corcelles-en-Beaujolais autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 339 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CORCELLES EN BEAUJOLAIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 1 février 2022 par la commune de Corcelles-en-Beaujolais. Implanté 52 6 Rue des Ecoles, à Corcelles-En-Beaujolais (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CORCELLES EN BEAUJOLAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 63 m², dont 64 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 282 m² d’habitation et 1 057 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 339 m².

Corcelles-en-Beaujolais compte 984 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 6 Rue des Ecoles, Corcelles-En-Beaujolais (69220).

Références cadastrales : AL, 102, AL, 484, AL, 486.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CORCELLES EN BEAUJOLAIS (SIREN 216900654, SIRET 21690065400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS (69220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 321 m² · Surface après travaux (totale) : 1 339 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	353 m²	11 m²	0 m²	18 m²	64 m²	-71 m²	282 m²
Commerce	114 m²	63 m²	60 m²	13 m²	0 m²	110 m²	224 m²
Services publics / intérêt collectif	854 m²	0 m²	4 m²	25 m²	0 m²	-21 m²	833 m²
Total	1 321 m²	74 m²	64 m²	56 m²	64 m²	18 m²	1 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² créés, 18 m² démolis, 64 m² transformés; variation nette -71 m². Commerce : 63 m² créés, 60 m² issus de transformation, 13 m² démolis; variation nette 110 m². Services publics / intérêt collectif : 4 m² issus de transformation, 25 m² démolis; variation nette -21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	74 m²
Surface transformée	64 m²
Surface supprimée	18 m²
Surface après travaux (totale)	1 339 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 339 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690652100010
Code commune INSEE : 69065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Corcelles-En-Beaujolais (69220). Les travaux prévoient la création de 74 m², des transformations pour 128 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 1 339 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - Rue des Quatre Chemins - extension de surface sans transformation - 153 m² Entrepôt
2021 - ZA Le grand Orcel - nouvelle construction - 559 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Corcelles-en-Beaujolais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690652100010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CORCELLES EN BEAUJOLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216900654
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690065400015
Code postal du demandeur	69220
Localité du demandeur	CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	52 6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Corcelles-en-Beaujolais
Code postal du terrain	69220
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	484
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	486
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	353
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	18
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	968
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	-
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	13
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	854
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1339