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Permis de construire n°PC 06906513F0011 à Corcelles-en-Beaujolais (69) accordé le 26 septembre 2013 à GAEC RECONNU SEGAUD-LES BRUYERES LACHAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06906513F0011 délivré le 26 septembre 2013 par la ville de Corcelles-en-Beaujolais (69220), pour un projet situé Les Bruyeres-Lachaux, CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS (69220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 24 260 m².

Programme et contexte

En juin 2013, GAEC RECONNU SEGAUD-LES BRUYERES LACHAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Bruyeres-Lachaux, CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS (69220), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2013 par la Ville de Corcelles-en-Beaujolais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 278 m² dont habitation (179 m²) et locaux (99 m²) - détails tertiaires : entreposage 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 656 m²
  • Surface du terrain : 24 260 m²
  • Référence cadastrale : AD 41, AD 342P, AD 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/26
Foncier24 260 m²
Surface construite477 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC RECONNU SEGAUD-LES BRUYERES LACHAUX
  • SIREN : 433539343
  • SIRET : 43353934300015
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : BELLEVILLE (69220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 275 m²
Surface après travaux (totale) 442 m²
Variation nette totale 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 179 m² 0 m² 12 m² 72 m² 95 m² 179 m²
Entreposage / Entrepôts 191 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 263 m²
Total 275 m² 179 m² 72 m² 12 m² 72 m² 167 m² 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 septembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06906513F0011
  • Code commune INSEE : 69065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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