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Permis de construire n°PC 00111822C0020 à Corbonod (01) délivré le 26 janvier 2023 à DELCUSE JA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00111822C0020 délivré le 26 janvier 2023 par la ville de Corbonod (01420), pour un projet situé Zae de Maboez, CORBONOD (01420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 958 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, DELCUSE JA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zae de Maboez, CORBONOD (01420), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2023 par la Ville de Corbonod.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 906 m² sur une emprise foncière de 3 958 m². La surface de plancher créée atteint 906 m² - détails tertiaires : bureaux 163 m², artisanat 743 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 906 m²
  • Surface du terrain : 3 958 m²
  • Référence cadastrale : AV 260, AV 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/26
Foncier3 958 m²
Surface construite906 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DELCUSE JA
  • SIREN : 919087882
  • SIRET : 91908788200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORBONOD (01420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 906 m²
Variation nette totale 906 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Artisanat 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mai 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 22 jours.

  • Autorisation : 26 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00111822C0020
  • Code commune INSEE : 01118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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