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Permis de construire à Corbonod (01420) - 39 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00111822C0016 délivré le 2022/12/16 à CORBONOD autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 495 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 495 m² sur ZA MABOEZ. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 décembre 2022 par la commune de CORBONOD. Implanté ZA MABOEZ, à Corbonod (01420), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de FONTAINE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 456 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 39 m² d’habitation et 456 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 495 m².

CORBONOD compte 1 296 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA MABOEZ, Corbonod (01420).

Références cadastrales : AV, 205.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CORBONOD (01420).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : 495 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Bureaux0 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²31 m²
Industrie0 m²425 m²0 m²0 m²0 m²425 m²425 m²
Total0 m²495 m²0 m²0 m²0 m²495 m²495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 39 m² créés; variation nette 39 m². Bureaux : 31 m² créés; variation nette 31 m². Industrie : 425 m² créés; variation nette 425 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée495 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)495 m²
Superficie du terrain1 985 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite495 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00111822C0016
  • Code commune INSEE : 01118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Corbonod (01420). Les travaux prévoient la création de 495 m²; la surface après travaux atteint 495 m². Le terrain couvre 1 985 m².

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