Permis de construire à Corbonod (01420) - 40 m² destination Artisanat autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00111822C0002 délivré le 2022/04/14 à CORBONOD autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 437 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 437 m² sur 9 ZAE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de CORBONOD. Implanté 9 ZAE, à Corbonod (01420), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAE MABOEZ.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 397 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 266 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 397 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 437 m².
CORBONOD compte 1 296 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Corbonod (01420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : 437 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Bureaux
0 m²
71 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
71 m²
Artisanat
0 m²
326 m²
0 m²
0 m²
0 m²
326 m²
326 m²
Total
0 m²
437 m²
0 m²
0 m²
0 m²
437 m²
437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 40 m² créés; variation nette 40 m². Bureaux : 71 m² créés; variation nette 71 m². Artisanat : 326 m² créés; variation nette 326 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Corbonod (01420). Les travaux prévoient la création de 437 m²; la surface après travaux atteint 437 m². Le terrain couvre 2 266 m².
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