PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°00111819C0001 délivré le 2019/02/21 à CORBONOD autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 11 818 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE DU CLOS D'ARVIERES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 396 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 février 2019 par la commune de CORBONOD. Implanté 131 chemi chemin de la cascade, à Corbonod (01420), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Eilloux.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DU CLOS D'ARVIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 250 m², dont 1 198 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 232 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 533 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 818 m².
CORBONOD compte 1 296 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 131 chemi chemin de la cascade, Corbonod (01420).
Références cadastrales : AK, 136, AK, 131, AK, 133.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE DU CLOS D'ARVIERES (SIREN 809271729, SIRET 80927172900018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité CORBONOD (01420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 800 m² · Surface après travaux (totale) : 11 818 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 11 800 m² 250 m² 1 198 m² 232 m² 1 198 m² 18 m² 11 818 m² Total 11 800 m² 250 m² 1 198 m² 232 m² 1 198 m² 18 m² 11 818 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 250 m² créés, 1 198 m² issus de transformation, 232 m² démolis, 1 198 m² transformés; variation nette 18 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 250 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 818 m² Superficie du terrain 28 533 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 818 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/02/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00111819C0001 Code commune INSEE : 01118 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Corbonod (01420). Les travaux prévoient la création de 250 m², des transformations pour 2 396 m² et des démolitions de 232 m²; la surface après travaux atteint 11 818 m². Le terrain couvre 28 533 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00111819C0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DU CLOS D'ARVIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
809271729
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80927172900018
Code postal du demandeur
01420
Localité du demandeur
CORBONOD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
131
Type de voie du terrain
chemi
Libellé de la voie du terrain
chemin de la cascade
Lieu-dit du terrain
Eilloux
Localité du terrain
CORBONOD
Code postal du terrain
01420
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
131
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
133
Superficie du terrain
28533
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1198
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
11800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
250
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
1198
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
232
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
1198
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11818
Tableau des données brutes de l'autorisation.
