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Permis de construire n°PC 05808316C0002 à Corbigny (58) délivré le 15 juillet 2016 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05808316C0002 délivré le 15 juillet 2016 par la ville de Corbigny (58800), pour un projet situé Rte de Marcilly, CORBIGNY (58800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 775 m².

Programme et contexte

En avril 2016, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Marcilly, CORBIGNY (58800), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2016 par la Ville de Corbigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 558 m² sur une emprise foncière de 11 775 m². La surface de plancher créée atteint 1 558 m² - détails tertiaires : bureaux 98 m², commerces 1 214 m², entreposage 246 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 558 m²
  • Surface du terrain : 11 775 m²
  • Référence cadastrale : AI 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2016
Foncier11 775 m²
Surface construite1 558 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 023 m²
Surface après travaux (totale) 1 558 m²
Variation nette totale 535 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 30 m² 98 m² 0 m² 30 m² 0 m² 68 m² 98 m²
Commerces 794 m² 1 214 m² 0 m² 794 m² 0 m² 420 m² 1 214 m²
Entreposage / Entrepôts 199 m² 246 m² 0 m² 199 m² 0 m² 47 m² 246 m²
Total 1 023 m² 1 558 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 535 m² 1 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2017 et est en cours depuis environ 107 mois 4 jours.

  • Autorisation : 15 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05808316C0002
  • Code commune INSEE : 58083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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