Autorisation d’urbanisme PC n°0040632500002 à CORBIERES-EN-PROVENCE (04220) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0040632500002). Le projet est situé au 12 ZA le Moulin à CORBIERES-EN-PROVENCE (04220). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 juillet 2025, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 106 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 598 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 411 m².
Localisation du projet
Adresse : 12 ZA le Moulin, CORBIERES-EN-PROVENCE (04220).
OCEAN DE SOURIIRES (SIREN 945286367, SIRET 94528636700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CORBIERES EN PROVENCE (04220)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : 239 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
133 m²
0 m²
0 m²
0 m²
133 m²
-133 m²
0 m²
Commerce
0 m²
48 m²
133 m²
0 m²
0 m²
181 m²
181 m²
Entrepôts
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
Services publics / intérêt collectif
121 m²
58 m²
121 m²
0 m²
121 m²
58 m²
179 m²
Total
172 m²
106 m²
254 m²
0 m²
121 m²
239 m²
411 m²
Autres / non ventilés
-172 m²
-106 m²
-254 m²
0 m²
-121 m²
-239 m²
-411 m²
Total
172 m²
106 m²
254 m²
0 m²
121 m²
239 m²
411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 133 m² transformés; variation nette -133 m². Commerce : 48 m² créés, 133 m² issus de transformation; variation nette 181 m². Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés, 121 m² issus de transformation, 121 m² transformés; variation nette 58 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
106 m²
Surface transformée
133 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
411 m²
Superficie du terrain
1 598 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite411 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORBIERES-EN-PROVENCE (04220). Les principaux éléments portent sur 106 m², 133 m² et parcelle de 1 598 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux
04063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0040632500002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OCEAN DE SOURIIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
945286367
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94528636700012
Code postal du demandeur
04220
Localité du demandeur
CORBIERES EN PROVENCE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA le Moulin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CORBIERES-EN-PROVENCE
Code postal du terrain
04220
sec_cadastre1
OB
num_cadastre1
1995
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1598
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
133
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
121
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
133
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
51
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
121
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
121
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
