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Autorisation d’urbanisme PC n°0040632300002 à CORBIERES-EN-PROVENCE (04220) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0040632300002). Le projet est situé au Lieu-dit ""Le Moulin"" à CORBIERES-EN-PROVENCE (04220). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juillet 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 115 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 033 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 141 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ""Le Moulin"", CORBIERES-EN-PROVENCE (04220).

Références cadastrales : B, 2046, B, 2048, B, 2050.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEJILAU (SIREN 917829947, SIRET 91782994700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CORBIERES EN PROVENCE (04220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 141 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 026 m²0 m²0 m²0 m²1 026 m²-1 026 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²395 m²0 m²0 m²395 m²395 m²
Entrepôts0 m²115 m²631 m²0 m²0 m²746 m²746 m²
Total1 026 m²115 m²1 026 m²0 m²1 026 m²115 m²1 141 m²
Autres / non ventilés-1 026 m²-115 m²-1 026 m²0 m²-1 026 m²-115 m²-1 141 m²
Total1 026 m²115 m²1 026 m²0 m²1 026 m²115 m²1 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 026 m² transformés; variation nette -1 026 m². Artisanat : 395 m² issus de transformation; variation nette 395 m². Entrepôts : 115 m² créés, 631 m² issus de transformation; variation nette 746 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée115 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 141 m²
Superficie du terrain3 033 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 141 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0040632300002
  • Code commune INSEE : 04063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORBIERES-EN-PROVENCE (04220). Les principaux éléments portent sur 115 m², 0 m² et parcelle de 3 033 m².