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Permis de construire n°PC 0040632200006 à Corbières-en-Provence (04) accordé le 31 janvier 2023 à SEJILAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0040632200006 délivré le 31 janvier 2023 par la ville de Corbières-en-Provence (04220), pour un projet situé Lieu-Dit le Moulin, CORBIERES-EN-PROVENCE (04220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 219 m².

Programme et contexte

En août 2022, SEJILAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu-Dit le Moulin, CORBIERES-EN-PROVENCE (04220), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2023 par la Ville de Corbières-en-Provence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 534 m² sur une emprise foncière de 3 219 m². La surface de plancher créée atteint 1 166 m² - détails tertiaires : commerces 433 m², entreposage 935 m², industrie 1 166 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 534 m²
  • Surface du terrain : 3 219 m²
  • Référence cadastrale : B 2047, B 2049, B 2051

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/31
Foncier3 219 m²
Surface construite2 534 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEJILAU
  • SIREN : 917829947
  • SIRET : 91782994700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORBIERES EN PROVENCE (04220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 368 m²
Surface après travaux (totale) 2 534 m²
Variation nette totale 1 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
Industrie 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Entreposage / Entrepôts 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m²
Total 1 368 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0040632200006
  • Code commune INSEE : 04063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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