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Permis de construire à Corbenay (70320) - 251 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07017122E0001 délivré le 2022/04/28 à CORBENAY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 251 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 2G CLAS, le projet de locaux autorise la construction de 251 m² sur EN LA PENOTTE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 avril 2022 par la commune de CORBENAY. Implanté EN LA PENOTTE, à Corbenay (70320), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par 2G CLAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 251 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 220 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 251 m².

CORBENAY compte 1 251 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : EN LA PENOTTE, Corbenay (70320).

Références cadastrales : ZE, 158.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2G CLAS (SIREN 909782542, SIRET 90978254200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FOUGEROLLES (70220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : 251 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²251 m²0 m²0 m²0 m²251 m²251 m²
Total0 m²251 m²0 m²0 m²0 m²251 m²251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 251 m² créés; variation nette 251 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée251 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)251 m²
Superficie du terrain220 710 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite251 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07017122E0001
  • Code commune INSEE : 70171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Corbenay (70320). Les travaux prévoient la création de 251 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 220 710 m².

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