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Permis de construire à Corbenay (70320) - 4 465 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07017114E0006 délivré le 2015/01/20 à Corbenay autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 465 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRANSPORTS CLOT SARL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 465 m² sur Lieu-dit EN LA PENOTTE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 janvier 2015 par la commune de Corbenay. Implanté Lieu-dit EN LA PENOTTE, à Corbenay (70320), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de EN LA PENOTTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TRANSPORTS CLOT SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 465 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 59 222 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 465 m².

Corbenay compte 1 251 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit EN LA PENOTTE, Corbenay (70320).

Références cadastrales : ZE, 62p.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRANSPORTS CLOT SARL (SIREN 399113216, SIRET 39911321600010, APE 49.41A, catégorie juridique 5499, localité Melincourt (70210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 465 m² · Variation nette totale : 4 465 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²542 m²0 m²0 m²0 m²542 m²542 m²
Artisanat0 m²856 m²0 m²0 m²0 m²856 m²856 m²
Entrepôts0 m²3 067 m²0 m²0 m²0 m²3 067 m²3 067 m²
Total0 m²4 465 m²0 m²0 m²0 m²4 465 m²4 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 542 m² créés; variation nette 542 m². Artisanat : 856 m² créés; variation nette 856 m². Entrepôts : 3 067 m² créés; variation nette 3 067 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée4 465 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 465 m²
Superficie du terrain59 222 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 465 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07017114E0006
  • Code commune INSEE : 70171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Corbenay (70320). Les travaux prévoient la création de 4 465 m²; la surface après travaux atteint 4 465 m². Le terrain couvre 59 222 m².

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