Permis de construire à Corbenay (70320) - 30 m² destination Industrie autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07017113E0012 délivré le 2013/09/05 à Corbenay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 490 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 30 m² sur 9 RUE de la Feculerie. Déposé en été 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de Corbenay. Implanté 9 RUE de la Feculerie, à Corbenay (70320), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 490 m².
Corbenay compte 1 251 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE de la Feculerie, Corbenay (70320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Corbenay (70320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 490 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
460 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
490 m²
Total
460 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
490 m²
Superficie du terrain
3 315 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite490 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/09/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Corbenay (70320). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 490 m². Le terrain couvre 3 315 m².
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