Permis de construire à Corbenay (70320) - 903 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07017113E0002 délivré le 2013/10/14 à Corbenay autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 903 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEMOUSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 903 m² sur RUE des Ballastieres. Déposé en été 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de Corbenay. Implanté RUE des Ballastieres, à Corbenay (70320), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEMOUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 903 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 903 m².
Corbenay compte 1 251 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEMOUSE (SIREN 247000797, SIRET 24700079700040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Loup-sur-Semouse (70800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 903 m² · Variation nette totale : 903 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
903 m²
0 m²
0 m²
0 m²
903 m²
903 m²
Total
0 m²
903 m²
0 m²
0 m²
0 m²
903 m²
903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 903 m² créés; variation nette 903 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
903 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
903 m²
Superficie du terrain
18 100 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite903 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Corbenay (70320). Les travaux prévoient la création de 903 m²; la surface après travaux atteint 903 m². Le terrain couvre 18 100 m².
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