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Permis de construire n°PC 0381241220020 à Corbelin (38) délivré le 18 avril 2013 à SCI MACHADO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381241220020 délivré le 18 avril 2013 par la ville de Corbelin (38630), pour un projet situé Za la Rivoire, CORBELIN (38630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI MACHADO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za la Rivoire, CORBELIN (38630), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2013 par la Ville de Corbelin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 306 m² dont habitation (69 m²) et locaux (1 237 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², artisanat 472 m², entreposage 660 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 306 m²
  • Surface du terrain : 6 000 m²
  • Référence cadastrale : D 953, D 954, D 955

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/18
Foncier6 000 m²
Surface construite1 237 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MACHADO
  • SIREN : 791179807
  • SIRET : 79117980700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VEYRINS-THUELLIN (38630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 306 m²
Variation nette totale 1 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Artisanat 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mai 2013 et est en cours depuis environ 150 mois 27 jours.

  • Autorisation : 18 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381241220020
  • Code commune INSEE : 38124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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