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Permis de construire à Corbeilles (45490) - 50 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0451031500008 délivré le 2015/12/08 à CORBEILLES autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 336 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES 3 FRERES, le projet commercial autorise la construction de 50 m² sur 9 place Saint Germain. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 décembre 2015 par la commune de CORBEILLES. Implanté 9 place Saint Germain, à Corbeilles (45490), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES 3 FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 42 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 229 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 296 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

CORBEILLES compte 1 561 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 place Saint Germain, Corbeilles (45490).

Références cadastrales : P, 11, P, 9.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES 3 FRERES (SIREN 810932368, SIRET 81093236800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOULON (45270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	36 m²	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	4 m²	40 m²
Hébergement	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	-4 m²	167 m²
Commerce	79 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	129 m²
Entrepôts	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	-42 m²	0 m²
Total	328 m²	50 m²	4 m²	42 m²	4 m²	8 m²	336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² issus de transformation; variation nette 4 m². Hébergement : 4 m² transformés; variation nette -4 m². Commerce : 50 m² créés; variation nette 50 m². Entrepôts : 42 m² démolis; variation nette -42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	50 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	336 m²
Superficie du terrain	229 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite336 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0451031500008
Code commune INSEE : 45103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Corbeilles (45490). Les travaux prévoient la création de 50 m², des transformations pour 8 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 336 m². Le terrain couvre 229 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - PLACE SAINT-GERMAIN - extension de surface sans transformation - 366 m² Commerce
2021 - CHEMIN RURAL N_18 DU BREAU - nouvelle construction - 3 779 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - AVENUE DE MONTARGIS - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 776 m² Artisanat
2019 - du Puits de Chiard - transformation avec extension de surface - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DU PUITS DE CHIARD - transformation avec diminution de surface - 74 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue de la Liberation - extension de surface sans transformation - 33 284 m² Industrie
2017 - LES DAMES - extension de surface sans transformation - 32 574 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Corbeilles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0451031500008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES 3 FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	810932368
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81093236800014
Code postal du demandeur	45270
Localité du demandeur	MOULON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place Saint Germain
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CORBEILLES
Code postal du terrain	45490
sec_cadastre1	P
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	P
num_cadastre2	9
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	229
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	4
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	171
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	4
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	42
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	42
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	336