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Permis de construire à Corbeil Essonnes - 17 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0911741811085 délivré le 2019/04/19 à CORBEIL ESSONNES autorise une transformation avec extension pour un programme de 260 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LRMN 13, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (486 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 avril 2019 par la commune de CORBEIL ESSONNES. Implanté 3 rue Abelard - 9 Cloitre, à Corbeil Essonnes, dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LRMN 13.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 17 m², dont 92 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 161 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 151 m² d’habitation et 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 260 m².

CORBEIL ESSONNES compte 52 683 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue Abelard - 9 Cloitre, Corbeil Essonnes.

Références cadastrales : AL, 176, AL, 177.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LRMN 13 (SIREN 792847675, SIRET 79284767500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CORBEIL-ESSONNES (91100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	211 m²	0 m²	151 m²	0 m²	211 m²	-60 m²	151 m²
Commerce	32 m²	17 m²	92 m²	0 m²	32 m²	77 m²	109 m²
Total	243 m²	17 m²	243 m²	0 m²	243 m²	17 m²	260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 151 m² issus de transformation, 211 m² transformés; variation nette -60 m². Commerce : 17 m² créés, 92 m² issus de transformation, 32 m² transformés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	17 m²
Surface transformée	211 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	260 m²
Superficie du terrain	161 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite260 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0911741811085
Code commune INSEE : 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Corbeil Essonnes. Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 486 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 161 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0911741811085
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-17
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LRMN 13
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792847675
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79284767500016
Code postal du demandeur	91100
Localité du demandeur	CORBEIL-ESSONNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	3 rue Abelard - 9 Cloitre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CORBEIL ESSONNES
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	177
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	161
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	211
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	151
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	32
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	32
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	92
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	32
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	260