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Permis de construire n°PC 0911741811046 à Corbeil-Essonnes (91) accordé le 20 décembre 2018 à MOULINS SOUFFLET SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911741811046 délivré le 20 décembre 2018 par la ville de Corbeil-Essonnes (91100), pour un projet situé 1 Quai de l’Apport Paris, CORBEIL ESSONNES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 58 491 m².

Programme et contexte

En juin 2018, MOULINS SOUFFLET SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Quai de l’Apport Paris, CORBEIL ESSONNES, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018 par la Ville de Corbeil-Essonnes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 5 070 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 070 m²) - détails tertiaires : bureaux 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 325 m²
  • Surface du terrain : 58 491 m²
  • Référence cadastrale : AH 197, AH 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2018
Foncier58 491 m²
Surface construite5 325 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOULINS SOUFFLET SA
  • SIREN : 543780449
  • SIRET : 54378044900152
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.61A
  • Localisation du demandeur : CORBEIL-ESSONNES (91100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 5 325 m²
Variation nette totale 5 070 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Industrie 0 m² 5 070 m² 128 m² 0 m² 0 m² 5 198 m² 5 198 m²
Total 255 m² 5 070 m² 255 m² 0 m² 255 m² 5 070 m² 5 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911741811046
  • Code commune INSEE : 91174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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