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Permis de construire à Corbas (69960) - 1 559 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0692732400016 délivré le 2024/09/09 à Corbas autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 12 386 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CORBAS SNC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 559 m² sur 19 avenue de Montmartin. Déposé en été 2024, autorisé le 9 septembre 2024 par la commune de Corbas. Implanté 19 avenue de Montmartin, à Corbas (69960), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CORBAS SNC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 559 m², dont 285 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 59 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 083 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 386 m².

Corbas compte 10 932 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 avenue de Montmartin, Corbas (69960).

Références cadastrales : AT, 30.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CORBAS SNC (SIREN 949352561, SIRET 94935256100011, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité PARIS 07 (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 886 m² · Surface après travaux (totale) : 12 386 m² · Variation nette totale : 1 500 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	630 m²	0 m²	0 m²	59 m²	285 m²	-344 m²	286 m²
Entrepôts	10 256 m²	1 559 m²	285 m²	0 m²	0 m²	1 844 m²	12 100 m²
Total	10 886 m²	1 559 m²	285 m²	59 m²	285 m²	1 500 m²	12 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 59 m² démolis, 285 m² transformés; variation nette -344 m². Entrepôts : 1 559 m² créés, 285 m² issus de transformation; variation nette 1 844 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 559 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 386 m²
Superficie du terrain	21 083 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 386 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692732400016
Code commune INSEE : 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Corbas (69960). Les travaux prévoient la création de 1 559 m², des transformations pour 570 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 12 386 m². Le terrain couvre 21 083 m².

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2025 - Rue du Vercors - nouvelle construction - 9 801 m² Entrepôt
2025 - Rue de la Vanoise - extension de surface sans transformation - 3 007 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de Montmartin - extension de surface sans transformation - 5 104 m² Industrie
2025 - Avenue de l'Industrie - extension de surface sans transformation - 5 369 m² Entrepôt
2025 - AVENUE DE L'INDUSTRIE - extension de surface sans transformation - 7 782 m² Bureau
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692732400016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CORBAS SNC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	949352561
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94935256100011
Code postal du demandeur	75007
Localité du demandeur	PARIS 07
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue de Montmartin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Corbas
Code postal du terrain	69960
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21083
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10886
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	285
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	630
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	59
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	285
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	10256
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1559
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	285
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12386