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Permis de construire n°PC 0692732200015 à Corbas (69) délivré le 5 septembre 2022 à CIE FRANCAISE DISTRIBUTION PHYSIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692732200015 délivré le 5 septembre 2022 par la ville de Corbas (69960), pour un projet situé Avenue de L Industrie, CORBAS (69960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 235 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CIE FRANCAISE DISTRIBUTION PHYSIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de L Industrie, CORBAS (69960), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2022 par la Ville de Corbas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 469 m² sur une emprise foncière de 16 235 m². La surface de plancher créée atteint 1 124 m² - détails tertiaires : bureaux 1 574 m², industrie 4 895 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 469 m²
  • Surface du terrain : 16 235 m²
  • Référence cadastrale : AO 20, AO 51, AO 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/05
Foncier16 235 m²
Surface construite6 469 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIE FRANCAISE DISTRIBUTION PHYSIQUE
  • SIREN : 692018088
  • SIRET : 69201808800108
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 723 m²
Surface après travaux (totale) 6 469 m²
Variation nette totale 746 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 230 m² 787 m² 787 m² 230 m² 0 m² 1 344 m² 1 574 m²
Industrie 5 493 m² 337 m² 0 m² 148 m² 787 m² -598 m² 4 895 m²
Total 5 723 m² 1 124 m² 787 m² 378 m² 787 m² 746 m² 6 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692732200015
  • Code commune INSEE : 69273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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