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Autorisation d’urbanisme PC n°0692732200002 à Corbas (69960) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692732200002). Le projet est situé au 33 CHE DES TERREAUX à Corbas (69960). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 30 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 671 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

Localisation du projet

Adresse : 33 CHE DES TERREAUX, Corbas (69960).

Références cadastrales : BZ, 20.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CORBAS (SIREN 216902734, SIRET 21690273400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CORBAS (69960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²-137 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²30 m²137 m²0 m²0 m²167 m²167 m²
Total0 m²30 m²137 m²0 m²0 m²167 m²167 m²
Autres / non ventilés0 m²-30 m²-137 m²0 m²0 m²-167 m²-167 m²
Total0 m²30 m²137 m²0 m²0 m²167 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 137 m² transformés; variation nette -137 m². Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés, 137 m² issus de transformation; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée30 m²
Surface transformée137 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain671 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692732200002
  • Code commune INSEE : 69273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Corbas (69960). Les principaux éléments portent sur 30 m², 137 m² et parcelle de 671 m².