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Permis de construire n°PC 0692732000019 à Corbas (69) délivré le 18 février 2021 à SCI FRAIS DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692732000019 délivré le 18 février 2021 par la ville de Corbas (69960), pour un projet situé Corbege et Taches Ouest, CORBAS (69960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 604 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI FRAIS DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Corbege et Taches Ouest, CORBAS (69960), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2021 par la Ville de Corbas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 030 m² sur une emprise foncière de 25 604 m². La surface de plancher créée atteint 2 145 m² - détails tertiaires : entreposage 9 030 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 030 m²
  • Surface du terrain : 25 604 m²
  • Référence cadastrale : AW 232, AW 246, AW 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/18
Foncier25 604 m²
Surface construite9 030 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRAIS DISTRIBUTION
  • SIREN : 808860944
  • SIRET : 80886094400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAPONNAY (69970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 885 m²
Surface après travaux (totale) 9 030 m²
Variation nette totale 2 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 6 885 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 9 030 m²
Total 6 885 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 9 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692732000019
  • Code commune INSEE : 69273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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