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Permis de construire n°PC 0692731800016 à Corbas (69) délivré le 30 août 2018 à SCI DE L IMPASSE 2008

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692731800016 délivré le 30 août 2018 par la ville de Corbas (69960), pour un projet situé 4 Av du 24 Aout 1944, CORBAS (69960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 578 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCI DE L IMPASSE 2008 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Av du 24 Aout 1944, CORBAS (69960), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2018 par la Ville de Corbas.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 675 m² sur une emprise foncière de 2 578 m². La surface de plancher après travaux atteint 675 m² (variation nette : -289 m²) - détails tertiaires : bureaux 344 m², entreposage 331 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 675 m²
  • Surface du terrain : 2 578 m²
  • Référence cadastrale : AE 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/30
Foncier2 578 m²
Surface construite675 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L IMPASSE 2008
  • SIREN : 504037524
  • SIRET : 50403752400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 964 m²
Surface après travaux (totale) 675 m²
Variation nette totale -289 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 82 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 344 m²
Entreposage / Entrepôts 882 m² 0 m² 0 m² 289 m² 262 m² -551 m² 331 m²
Total 964 m² 0 m² 262 m² 289 m² 262 m² -289 m² 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2018 et est en cours depuis environ 87 mois.

  • Autorisation : 30 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692731800016
  • Code commune INSEE : 69273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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