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Permis de construire à Corbas (69960) - 4 916 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692731600033 délivré le 2017/01/18 à Corbas autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 12 926 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GEFCO SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 916 m² sur 96 Chemin du Charbonnier. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 18 janvier 2017 par la commune de Corbas. Implanté 96 Chemin du Charbonnier, à Corbas (69960), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GEFCO SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 916 m², dont 516 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 450 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 826 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 926 m².

Corbas compte 10 932 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 96 Chemin du Charbonnier, Corbas (69960).

Références cadastrales : AH, 7.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEFCO SA (SIREN 542050315, SIRET 54205031500481, APE 52.29B, catégorie juridique 5699, localité COURBEVOIE (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 460 m² · Surface après travaux (totale) : 12 926 m² · Variation nette totale : 2 466 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	2 011 m²	20 m²	299 m²	395 m²	217 m²	-293 m²	1 718 m²
Entrepôts	8 449 m²	4 896 m²	217 m²	2 055 m²	299 m²	2 759 m²	11 208 m²
Total	10 460 m²	4 916 m²	516 m²	2 450 m²	516 m²	2 466 m²	12 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 20 m² créés, 299 m² issus de transformation, 395 m² démolis, 217 m² transformés; variation nette -293 m². Entrepôts : 4 896 m² créés, 217 m² issus de transformation, 2 055 m² démolis, 299 m² transformés; variation nette 2 759 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 916 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 926 m²
Superficie du terrain	16 826 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 926 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692731600033
Code commune INSEE : 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Corbas (69960). Les travaux prévoient la création de 4 916 m², des transformations pour 1 032 m² et des démolitions de 2 450 m²; la surface après travaux atteint 12 926 m². Le terrain couvre 16 826 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692731600033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GEFCO SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	542050315
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	54205031500481
Code postal du demandeur	92400
Localité du demandeur	COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	96
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Charbonnier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Corbas
Code postal du terrain	69960
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16826
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4916
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	516
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2011
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	299
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	395
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	217
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	8449
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	4896
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	217
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	2055
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	299
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12926