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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Corbas
Détail PC 0692731500040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0692731500040 délivré le 2016/02/23 à Corbas autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 670 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 670 m² sur 24 Avenue du 24 Aout 1944. Déposé en hiver 2015, autorisé le 23 février 2016 par la commune de Corbas. Implanté 24 Avenue du 24 Aout 1944, à Corbas (69960), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 670 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 153 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 309 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 670 m².
Corbas compte 10 932 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 24 Avenue du 24 Aout 1944, Corbas (69960).
Références cadastrales : AI, 53.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN (SIREN 380310060, SIRET 38031006000443, APE 49.39A, catégorie juridique 5710, localité VOURLES (69390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 670 m² · Variation nette totale : 517 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 153 m² 233 m² 0 m² 153 m² 0 m² 80 m² 233 m² Industrie 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m² Total 153 m² 670 m² 0 m² 153 m² 0 m² 517 m² 670 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 233 m² créés, 153 m² démolis; variation nette 80 m². Industrie : 437 m² créés; variation nette 437 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 670 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 670 m² Superficie du terrain 10 309 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 670 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/02/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692731500040 Code commune INSEE : 69273 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Corbas (69960). Les travaux prévoient la création de 670 m² et des démolitions de 153 m²; la surface après travaux atteint 670 m². Le terrain couvre 10 309 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692731500040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380310060
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38031006000443
Code postal du demandeur
69390
Localité du demandeur
VOURLES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
24
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du 24 Aout 1944
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Corbas
Code postal du terrain
69960
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
53
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10309
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
153
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
233
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
153
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
437
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
670
Tableau des données brutes de l'autorisation.
