Permis de construire à Corbas (69960) - 45 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0692731300002 délivré le 2013/03/21 à CORBAS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 625 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CORBAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 45 m² sur AVE DE CORBETTA. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de CORBAS. Implanté AVE DE CORBETTA, à Corbas (69960), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CORBAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 947 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 625 m².
CORBAS compte 10 932 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CORBAS (SIREN 216902734, SIRET 21690273400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CORBAS (69960)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 580 m² · Surface après travaux (totale) : 625 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
580 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
625 m²
Total
580 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
625 m²
Superficie du terrain
6 947 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite625 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Corbas (69960). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 625 m². Le terrain couvre 6 947 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Corbas (69960)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
