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Permis de construire n°PC 02B09322B0017 à Corbara (2B) délivré le 22 août 2022 à CANIONI MURS COMMERCIAUX CMC SCI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B09322B0017 délivré le 22 août 2022 par la ville de Corbara (20220), pour un projet situé Rt 30, CORBARA (20220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 451 m².

Programme et contexte

En juin 2022, CANIONI MURS COMMERCIAUX CMC SCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rt 30, CORBARA (20220), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2022 par la Ville de Corbara.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 344 m² dont habitation (62 m²) et locaux (282 m²) - détails tertiaires : bureaux 110 m², commerces 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 344 m²
  • Surface du terrain : 1 451 m²
  • Référence cadastrale : A 895

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/22
Foncier1 451 m²
Surface construite282 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CANIONI MURS COMMERCIAUX CMC SCI
  • SIREN : 848521464
  • SIRET : 84852146400026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : BELGODERE (20226)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 344 m²
Variation nette totale 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Commerces 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B09322B0017
  • Code commune INSEE : 2B093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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