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Permis de construire n°PC 0622392400013 à Coquelles (62) délivré le 17 septembre 2024 à SCCF PROPERTIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622392400013 délivré le 17 septembre 2024 par la ville de Coquelles (62231), pour un projet situé 412 Rue Paquette, COQUELLES (62231). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 12 811 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCCF PROPERTIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 412 Rue Paquette, COQUELLES (62231), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2024 par la Ville de Coquelles.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 782 m² sur une emprise foncière de 12 811 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 782 m² (variation nette : -47 m²) - détails tertiaires : bureaux 690 m², commerces 5 092 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 782 m²
  • Surface du terrain : 12 811 m²
  • Référence cadastrale : AO 186

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/17
Foncier12 811 m²
Surface construite5 782 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCF PROPERTIES
  • SIREN : 953539061
  • SIRET : 95353906100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 17 (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 829 m²
Surface après travaux (totale) 5 782 m²
Variation nette totale -47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
Commerces 5 139 m² 0 m² 1 844 m² 47 m² 1 844 m² -47 m² 5 092 m²
Total 5 829 m² 0 m² 1 844 m² 47 m² 1 844 m² -47 m² 5 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 24 jours.

  • Autorisation : 17 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622392400013
  • Code commune INSEE : 62239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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