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Déclaration préalable n°DP 04105921U0111 à Le Controis-en-Sologne (41) non opposée le 4 août 2021 à POINT P

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04105921U0111 délivré le 4 août 2021 par la ville de Le Controis-en-Sologne (41120), pour un projet situé Pierre Girault, LE CONTROIS EN SOLOGNE (41400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 49 185 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, POINT P a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pierre Girault, LE CONTROIS EN SOLOGNE (41400), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 août 2021 par la Ville de Le Controis-en-Sologne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 413 m² sur une emprise foncière de 49 185 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 413 m² (variation nette : -95 m²) - détails tertiaires : bureaux 73 m², commerces 197 m², entreposage 2 346 m², industrie 1 797 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 413 m²
  • Surface du terrain : 49 185 m²
  • Référence cadastrale : ZP 56, ZP 57, ZP 55

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/08/2021
Foncier49 185 m²
Surface construite4 413 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POINT P
  • SIREN : 390398055
  • SIRET : 39039805500850
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 508 m²
Surface après travaux (totale) 4 413 m²
Variation nette totale -95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Commerces 91 m² 0 m² 197 m² 91 m² 0 m² 106 m² 197 m²
Industrie 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m²
Entreposage / Entrepôts 2 547 m² 0 m² 0 m² 4 m² 197 m² -201 m² 2 346 m²
Total 4 508 m² 0 m² 197 m² 95 m² 197 m² -95 m² 4 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 août 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04105921U0111
  • Code commune INSEE : 41059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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