Autorisation d’urbanisme PC n°04105921U0111 à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41400) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04105921U0111). Le projet est situé au 28-32 Pierre Girault à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41400). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 4 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 août 2021, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 49 185 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 413 m².
Localisation du projet
Adresse : 28-32 Pierre Girault, LE CONTROIS EN SOLOGNE (41400).
POINT P (SIREN 390398055, SIRET 39039805500850, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité ORLEANS (45000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 413 m² · Variation nette totale : -95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
Commerce
91 m²
0 m²
197 m²
91 m²
0 m²
106 m²
197 m²
Industrie
1 797 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 797 m²
Entrepôts
2 547 m²
0 m²
0 m²
4 m²
197 m²
-201 m²
2 346 m²
Total
4 508 m²
0 m²
197 m²
95 m²
197 m²
-95 m²
4 413 m²
Autres / non ventilés
-4 508 m²
0 m²
-197 m²
-95 m²
-197 m²
95 m²
-4 413 m²
Total
4 508 m²
0 m²
197 m²
95 m²
197 m²
-95 m²
4 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 197 m² issus de transformation, 91 m² démolis; variation nette 106 m². Entrepôts : 4 m² démolis, 197 m² transformés; variation nette -201 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41400). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 49 185 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
04105921U0111
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
POINT P
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
390398055
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39039805500850
Code postal du demandeur
45000
Localité du demandeur
ORLEANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
28-32
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Pierre Girault
Lieu-dit du terrain
Thenay
Localité du terrain
LE CONTROIS EN SOLOGNE
Code postal du terrain
41400
sec_cadastre1
ZP
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
ZP
num_cadastre2
57
sec_cadastre3
ZP
num_cadastre3
55
Superficie du terrain
49185
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
197
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
73
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
91
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
197
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
91
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1797
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2547
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
4
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
197
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
