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Déclaration préalable n°DP 04105920U0052 à Le Controis-en-Sologne (41) non opposée le 31 juillet 2020 à NEIZH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04105920U0052 délivré le 31 juillet 2020 par la ville de Le Controis-en-Sologne (41120), pour un projet situé 21 Rue Pierre Henri Mauger, LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 37 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, NEIZH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 21 Rue Pierre Henri Mauger, LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2020 par la Ville de Le Controis-en-Sologne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 110 m² dont habitation (0 m²) et locaux (110 m²) - détails tertiaires : commerces 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 7,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 261 m²
  • Surface du terrain : 37 m²
  • Référence cadastrale : BX 25

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2020
Foncier37 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEIZH
  • SIREN : 841287162
  • SIRET : 84128716200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 261 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 133 m²
Commerces 0 m² 110 m² 18 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 151 m² 110 m² 18 m² 0 m² 18 m² 110 m² 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04105920U0052
  • Code commune INSEE : 41059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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