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Permis de construire n°PC 04105917U0026 à Le Controis-en-Sologne (41) délivré le 16 janvier 2018 à LHOTELLIER R2A-REVETEMENTS ANTIADHERENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04105917U0026 délivré le 16 janvier 2018 par la ville de Le Controis-en-Sologne (41120), pour un projet situé 6 Rue Nicolas Appert, CONTRES (41700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2017, LHOTELLIER R2A-REVETEMENTS ANTIADHERENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Nicolas Appert, CONTRES (41700), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2018 par la Ville de Le Controis-en-Sologne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 114 m². La surface de plancher créée atteint 429 m² - détails tertiaires : bureaux 399 m², industrie 3 715 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 114 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BT 36, BT 23, BT 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2018
Surface construite4 114 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LHOTELLIER R2A-REVETEMENTS ANTIADHERENTS
  • SIREN : 404376535
  • SIRET : 40437653500054
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.29B
  • Localisation du demandeur : CONTRES (41700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 685 m²
Surface après travaux (totale) 4 114 m²
Variation nette totale 429 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m²
Industrie 3 286 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 3 715 m²
Total 3 685 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 4 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 28 jours.

  • Autorisation : 16 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04105917U0026
  • Code commune INSEE : 41059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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