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Déclaration préalable n°DP 04105916D0036 à Le Controis-en-Sologne (41) non opposée le 26 septembre 2016 à CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04105916D0036 délivré le 26 septembre 2016 par la ville de Le Controis-en-Sologne (41120), pour un projet situé Rue de la Fosse Mardeaux, CONTRES (41700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 021 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Fosse Mardeaux, CONTRES (41700), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 26 septembre 2016 par la Ville de Le Controis-en-Sologne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 335 m² sur une emprise foncière de 13 021 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 386 m², industrie 949 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 335 m²
  • Surface du terrain : 13 021 m²
  • Référence cadastrale : BS 76

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/09/2016
Foncier13 021 m²
Surface construite1 335 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
  • SIREN : 184100014
  • SIRET : 18410001400010
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 327 m²
Surface après travaux (totale) 1 335 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m²
Industrie 941 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 949 m²
Total 1 327 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04105916D0036
  • Code commune INSEE : 41059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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