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Permis de construire n°PC 04105915C0021 à Le Controis-en-Sologne (41) délivré le 10 septembre 2015 à DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04105915C0021 délivré le 10 septembre 2015 par la ville de Le Controis-en-Sologne (41120), pour un projet situé 8 Rue Jules Antoinet, CONTRES (41700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 35 211 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Jules Antoinet, CONTRES (41700), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015 par la Ville de Le Controis-en-Sologne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 287 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 287 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 493 m²
  • Surface du terrain : 35 211 m²
  • Référence cadastrale : AT 1337, AT 1333, AT 1335

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2015
Foncier35 211 m²
Surface construite8 338 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
  • SIREN : 224100016
  • SIRET : 22410001600019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 402 m²
Surface après travaux (totale) 8 493 m²
Variation nette totale 1 091 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 351 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² -196 m² 155 m²
Équipements publics 7 051 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 8 338 m²
Total 7 402 m² 1 287 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 091 m² 8 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04105915C0021
  • Code commune INSEE : 41059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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