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Permis de construire à Contres (41700) - 1 287 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04105915C0021 délivré le 2015/09/10 à Contres autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 493 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 287 m² sur 8 RUE JULES ANTOINET. Déposé en été 2015, autorisé le 10 septembre 2015 par la commune de Contres. Implanté 8 RUE JULES ANTOINET, à Contres (41700), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 287 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 35 211 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 8 338 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 493 m².

Contres compte 6 719 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE JULES ANTOINET, Contres (41700).

Références cadastrales : AT, 1337, AT, 1333, AT, 1335.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER (SIREN 224100016, SIRET 22410001600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Blois (41000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 402 m² · Surface après travaux (totale) : 8 493 m² · Variation nette totale : 1 091 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	351 m²	0 m²	0 m²	196 m²	0 m²	-196 m²	155 m²
Services publics / intérêt collectif	7 051 m²	1 287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 287 m²	8 338 m²
Total	7 402 m²	1 287 m²	0 m²	196 m²	0 m²	1 091 m²	8 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 196 m² démolis; variation nette -196 m². Services publics / intérêt collectif : 1 287 m² créés; variation nette 1 287 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 287 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	196 m²
Surface après travaux (totale)	8 493 m²
Superficie du terrain	35 211 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 493 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04105915C0021
Code commune INSEE : 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Contres (41700). Les travaux prévoient la création de 1 287 m² et des démolitions de 196 m²; la surface après travaux atteint 8 493 m². Le terrain couvre 35 211 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04105915C0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-17
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	224100016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22410001600019
Code postal du demandeur	41000
Localité du demandeur	Blois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	JULES ANTOINET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Contres
Code postal du terrain	41700
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	1337
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	1333
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	1335
Superficie du terrain	35211
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	351
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	196
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7051
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7051
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1287
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8493