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Déclaration préalable n°DP 04105913C0056 à Le Controis-en-Sologne (41) non opposée le 30 novembre 2013 à LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SELCO BIO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04105913C0056 délivré le 30 novembre 2013 par la ville de Le Controis-en-Sologne (41120), pour un projet situé 100 Rue Pierre Henri Mauger, CONTRES (41700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2013, LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SELCO BIO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 100 Rue Pierre Henri Mauger, CONTRES (41700), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 novembre 2013 par la Ville de Le Controis-en-Sologne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 209 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 130 m², entreposage 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 766

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2013
Surface construite209 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SELCO BIO
  • SIREN : 485222673
  • SIRET : 48522267300025
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 86.90B
  • Localisation du demandeur : CONTRES (41700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Entreposage / Entrepôts 60 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 79 m²
Total 190 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04105913C0056
  • Code commune INSEE : 41059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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