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Permis de construire n°PC 08811421E0003 à Contrexéville (88) accordé le 3 novembre 2021 à B.H.D.S

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08811421E0003 délivré le 3 novembre 2021 par la ville de Contrexéville (88140), pour un projet situé 28 Rue Ziwer Pacha, CONTREXEVILLE (88140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 022 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, B.H.D.S a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue Ziwer Pacha, CONTREXEVILLE (88140), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2021 par la Ville de Contrexéville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 1 968 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (745 m²) et locaux (1 223 m²) - détails tertiaires : commerces 375 m², hôtellerie 848 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 968 m²
  • Surface du terrain : 2 022 m²
  • Référence cadastrale : BR 145, BR 146, BR 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/03
Foncier2 022 m²
Surface construite1 223 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : B.H.D.S
  • SIREN : 521551135
  • SIRET : 52155113500010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : HALLER (6370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 968 m²
Surface après travaux (totale) 1 968 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 745 m² 0 m² 148 m² 597 m² 745 m²
Commerces 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 445 m² 0 m² 848 m² 0 m² 1 445 m² -597 m² 848 m²
Total 1 968 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 1 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08811421E0003
  • Code commune INSEE : 88114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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