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Permis de construire à Contrevoz (01300) - 75 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00111614A0002 délivré le 2014/09/30 à Contrevoz autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 283 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CONTREVOZ, le projet commercial autorise la construction de 283 m² sur Lieu-dit Mefon. Déposé en été 2014, autorisé le 30 septembre 2014 par la commune de Contrevoz. Implanté Lieu-dit Mefon, à Contrevoz (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Mefon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE CONTREVOZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 208 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 672 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 75 m² d’habitation et 208 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 283 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Contrevoz compte 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mefon, Contrevoz (01300).

Références cadastrales : ZD, 171.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CONTREVOZ (SIREN 210101168, SIRET 21010116800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Contrevoz (01300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : 283 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²75 m²
Commerce0 m²208 m²0 m²0 m²0 m²208 m²208 m²
Total0 m²283 m²0 m²0 m²0 m²283 m²283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² créés; variation nette 75 m². Commerce : 208 m² créés; variation nette 208 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée283 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)283 m²
Superficie du terrain4 672 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite283 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00111614A0002
  • Code commune INSEE : 01116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Contrevoz (01300). Les travaux prévoient la création de 283 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 4 672 m².

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