← Retour à la liste des autorisations sur la commune Conteville-lès-Boulogne

Permis de construire à Conteville (62126) - 897 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0622372100001 délivré le 2021/06/07 à CONTEVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 573 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BOUVERDRIE, le projet de locaux autorise la construction de 897 m² sur 194 rue du Croquet. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 juin 2021 par la commune de CONTEVILLE. Implanté 194 rue du Croquet, à Conteville (62126), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BOUVERDRIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 897 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 576 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 3 463 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 573 m².

CONTEVILLE compte 521 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 194 rue du Croquet, Conteville (62126).

Références cadastrales : AB, 4, AB, 5, AB, 73.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BOUVERDRIE (SIREN 879322063, SIRET 87932206300014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité CONTEVILLE-LEZ-BOULOGNE (62126)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 676 m² · Surface après travaux (totale) : 3 573 m² · Variation nette totale : 897 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Agricole	2 566 m²	897 m²	0 m²	0 m²	0 m²	897 m²	3 463 m²
Total	2 676 m²	897 m²	0 m²	0 m²	0 m²	897 m²	3 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 897 m² créés; variation nette 897 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	897 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 573 m²
Superficie du terrain	15 576 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 573 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0622372100001
Code commune INSEE : 62237 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Conteville (62126). Les travaux prévoient la création de 897 m²; la surface après travaux atteint 3 573 m². Le terrain couvre 15 576 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Conteville-lès-Boulogne (62126)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - du Croquet - extension de surface sans transformation - 3 609 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des Croix - nouvelle construction - 111 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Fontaine Du Charmes - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DE WIMEREUX - nouvelle construction - 1 935 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Fontaine du Charme - extension de surface sans transformation - 4 202 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Conteville-lès-Boulogne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0622372100001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-13
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BOUVERDRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879322063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87932206300014
Code postal du demandeur	62126
Localité du demandeur	CONTEVILLE-LEZ-BOULOGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	194
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Croquet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CONTEVILLE
Code postal du terrain	62126
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	73
Superficie du terrain	15576
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	897
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2566
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	897
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3573
COMM_NORM	62237